Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions, conçues pour encadrer les relations entre utilisateurs et gestionnaire.
Version mise à jour le 21 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales. Toute utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs pourra entraîner des mesures appropriées.
Définitions
Pour une compréhension claire, voici les définitions appliquées dans le cadre de ces conditions :
‘Site’ désigne la plateforme accessible à l’adresse pipronoska.sbs et ses sous-domaines liés.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés.
‘Gestionnaire’ ou ‘Éditeur’ identifie la personne physique ou morale responsable du site.
‘Service’ recouvre l’accompagnement, la fourniture de ressources, et l’ensemble des fonctionnalités offertes ici.
Utilisation des services proposés
L’utilisation doit se faire de manière respectueuse, dans le respect de la législation en vigueur et des droits d’autrui. L’utilisateur doit s’abstenir de tout usage frauduleux ou abusif.
Admissibilité
Ce site s’adresse uniquement à des personnes majeures capables juridiquement. Aucun mineur ne doit faire usage de nos services professionnels.
Aucune exception ne sera tolérée.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter les règles de bon usage et à garantir l’exactitude des informations transmises.
Usages interdits
Sont prohibés tous comportements contraires à la loi, à l’ordre public ou susceptibles de nuire au site.
Propriété intellectuelle
Tout contenu (textes, images, logos) reste la propriété de l’éditeur ou des créateurs affiliés. Toute exploitation ou reproduction non autorisée est strictement interdite et donnera lieu à des actions prévues par la loi.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages et contenus envoyés relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur pourra retirer ou modifier ces apports pour respecter la loi.
Droits sur vos contenus transmis
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les éléments que vous transmettez au site.
Gestion des données personnelles
Votre vie privée est protégée par nos mesures internes strictes et une politique régulièrement actualisée. Consultez le détail de notre engagement :
Politique vie privéeLimite de responsabilité et avertissements
Le site fournit un accompagnement personnalisé sans promesse de résultat ou d’absence de risques.
Avertissement général
La prise de décision relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Toute utilisation se fait selon sa propre analyse et contexte.
Limitation de responsabilité
Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une interprétation erronée ou d’un usage non conforme des ressources fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou conséquence résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera résolu à l’amiable en priorité, avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, chaque partie pourra saisir un arbitre agréé pour tentative de résolution.
L’arbitrage se déroulera conformément à la réglementation française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous avez également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges commerciaux.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions du contrat.
Contrat global d’utilisation
Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre l’éditeur et les utilisateurs. Toute version antérieure est remplacée par celle-ci.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par les lois françaises. En cas de litige, seuls les tribunaux locaux seront compétents.
Résiliation
Chaque partie pourra mettre fin à la relation pour motif légitime dans le respect des formalités écrites exigées.
Modifications
Toutes évolutions de ces conditions seront signalées ici et prendront effet dès leur publication.
Contact conditions générales
Pour toute question ou remarque relative à ces conditions, contactez-nous aux adresses suivantes :
Adresse email: content@pipronoska.sbs
Téléphone: +33 (0)8 38-53-65-89
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: v3